En vigueur depuis le 24 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans les 8 jours après la publication de l'arrêté.
Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté.