Arrêté du 11 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans les 8 jours après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance