Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2007 > > Art. 13 > >
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JORF n°0141 du 20 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2007 > > Art. 16 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2007 > > Art. 17 > >
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Article 4
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière