A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2007Art. 13
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Arrêté du 11 juin 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2007Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2007Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2007Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 22 février 2007Art. 17
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Créé le 21 juin 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4