Arrêté du 11 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Rémunération des huissiers de justice pour le recouvrement

Résumé. Un arrêté fixe les règles de rémunération des huissiers de justice pour le recouvrement des sommes dues.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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