Arrêté du 11 juin 2007

Article 2

Créé le 12 juillet 2007

L'organisation syndicale dispose d'un délai de sept jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2007

L'organisation syndicale dispose d'un délai de sept jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.