Arrêté du 11 juin 2007

Article 1

Créé le 12 juillet 2007

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)

2

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Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2007

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)

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