Créé le 12 juillet 2007
Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 juillet 2007
Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2007
Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.