Arrêté du 11 juin 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13
Article 14