Article 12
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
1 version
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
1 version
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification.
1 version
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version