Arrêté du 11 juin 2004

Article 4

Les rejets thermiques sont limités dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n° 90-99 du 18 janvier 1990, complété par l'arrêté complémentaire n° 93-204 du 19 février 1993.
Ces valeurs sont vérifiées à l'aide des formules de calcul figurant ci-dessous :
- Température après mélange T3 = T1 + DT ;
- Echauffement DT = T3 - T1 = (T2 - T1)*Q2/Q3,
avec :

  • T1 : température mesurée en Garonne, à l'amont du CNPE ;
  • T2 : température mesurée dans la canalisation de rejet ;
  • Q2 : débit calculé du rejet ;
  • Q3 : débit mesuré en Garonne en aval du rejet à Lamagistère.

Valeurs limites en situation exceptionnelle

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