Arrêté du 11 juin 2004

Article 4

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Article 4

Les quatre membres titulaires représentant les personnels ainsi que leurs suppléants sont désignés dans les conditions prévues aux articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

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En vigueur depuis le 24 juin 2004

Les quatre membres titulaires représentant les personnels ainsi que leurs suppléants sont désignés dans les conditions prévues aux articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

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