Créé le 25 juin 2003
L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0002071 du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret est abrogé.
Arrêté du 11 juin 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-02-28
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2003