Arrêté du 11 juin 2003

Article 3

Créé le 25 juin 2003

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2003