Arrêté du 11 juin 2003

Article 1

Créé le 25 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes du Loiret en circonscriptions de police d'État

Résumé. L'article organise les communes du Loiret en deux zones de police d'État, rattachées à Orléans et Montargis, pour mieux gérer la sécurité.
Dans le département du Loiret, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION départementale de la sécurité publique
Orléans
CIRCONSCRIPTION
Orléans
COMMUNES
Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Ingré, Saran, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Olivet, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ormes, Saint-Denis-en-Val.
CIRCONSCRIPTION
Montargis
COMMUNES
Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing, Villemandeur.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2003