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Arrêté du 11 juin 2003

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 août 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'

article 3

du

décret n° 77-361 du 28 mars 1977

relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'

article 4

du

décret n° 98-35 du 14 janvier 1998

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle est abrogé.

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Abrogé11 mai 2006

Créé le 15 juin 2003 · Abrogé le 11 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les aides aux industries du cinéma et de l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté de 1998 sur la composition d'une commission pour les aides financières au cinéma et à l'audiovisuel est annulé.

L'arrêté du 19 août 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006

En vigueur du dimanche 15 juin 2003 au mercredi 10 mai 2006

Source : Légifrance