Créé le 15 juin 2003 · Abrogé le 11 mai 2006
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Abrogation d'un arrêté sur les aides aux industries du cinéma et de l'audiovisuel
L'arrêté du 19 août 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle est abrogé.