Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (du patient noms, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro du dossier, des médecins prescripteurs nom, prénom, service d'appartenance, des pharmaciens dispensateurs et des infirmiers administrateurs des médicaments nom, prénom, service d'appartenance) ;

- à la santé (poids du patient, dates de prescription, de délivrance et d'administration des médicaments, médicaments dispensés, quantités délivrées, indications médicales liées à la prescription, identification du médicament administré, dose administrée, à la traçabilité des lots de médicaments dénomination du médicament, nom de l'entreprise ou de l'organisme qui l'exploite et le numéro du lot, à la dotation de médicaments dépôt dans les services, date de péremption).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à quarante ans.