Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « traçabilité des médicaments dérivés du sang - VigiePharmMDS » dont la finalité est d'assurer la traçabilité des médicaments fabriqués à partir du plasma humain, appelés « médicaments dérivés du sang », sur les patients de l'hôpital d'instruction des armées de Brest.