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Arrêté du 11 juin 1996

Section 2 : Affichage de l'avis d'homologation

Abrogée30 avril 2008
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Créé le 19 juin 1996 · Abrogé le 30 avril 2008

Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente et inaltérable, près des entrées principales, un avis d'homologation dont le modèle est reproduit à l'annexe III.

Cet avis, dûment rempli par le propriétaire sous sa responsabilité ou l'exploitant sous sa responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'arrêté d'homologation, comporte les indications suivantes :

  • la date de signature et le numéro de l'arrêté préfectoral d'homologation ;
  • l'effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension provisoire ;
  • l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone ;
  • l'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone.

Créé le 19 juin 1996 · Abrogé le 30 avril 2008

L'arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public est abrogé.

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au mardi 29 avril 2008

Section 2 : Affichage de l'avis d'homologation
Article 9
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