Arrêté du 11 juin 1996

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance