Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 19 juin 1996 · Abrogé le 30 avril 2008
L'arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public est abrogé.
Arrêté du 11 juin 1996
L'arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 19 juin 1996 · Abrogé le 30 avril 2008
L'arrêté du 30 mai 1994 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au mardi 29 avril 2008
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 28 février 2008
Arrêté 1994-05-30