Arrêté du 11 juin 1996

Article 9

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Article 9

Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente et inaltérable, près des entrées principales, un avis d'homologation dont le modèle est reproduit à l'annexe III.

Cet avis, dûment rempli par le propriétaire sous sa responsabilité ou l'exploitant sous sa responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'arrêté d'homologation, comporte les indications suivantes :

la date de signature et le numéro de l'arrêté préfectoral d'homologation ;

l'effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension provisoire ;

l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone ;

l'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juin 1996 · Abrogé le 30 avril 2008

Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente et inaltérable, près des entrées principales, un avis d'homologation dont le modèle est reproduit à l'annexe III.

Cet avis, dûment rempli par le propriétaire sous sa responsabilité ou l'exploitant sous sa responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'arrêté d'homologation, comporte les indications suivantes :

  • la date de signature et le numéro de l'arrêté préfectoral d'homologation ;
  • l'effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension provisoire ;
  • l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone ;
  • l'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-11 annexe III

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance