Arrêté du 11 juin 1996

Article 2

Créé le 25 juillet 1996

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
  • identité ;
  • formation, diplômes ;
  • vie professionnelle ;
  • informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage, relevé de notes) ;
  • paiement du droit d'inscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 1996

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

formation, diplômes ;

vie professionnelle ;

informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage, relevé de notes) ;

paiement du droit d'inscription.