Arrêté du 11 juin 1996

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

formation, diplômes ;

vie professionnelle ;

informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage, relevé de notes) ;

paiement du droit d'inscription.

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En vigueur depuis le 25 juillet 1996

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • formation, diplômes ;
  • vie professionnelle ;
  • informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage, relevé de notes) ;
  • paiement du droit d'inscription.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 1996

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