Arrêté du 11 juin 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé au Centre national de préparation aux concours et examens (Institut national de formation, services de la formation et du recrutement de la police nationale) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux diverses préparations aux concours et examens.

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En vigueur depuis le 25 juillet 1996

Il est créé au Centre national de préparation aux concours et examens (Institut national de formation, services de la formation et du recrutement de la police nationale) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux diverses préparations aux concours et examens.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 1996

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