Arrêté du 11 juin 1996

Article 3

Créé le 25 juillet 1996 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Les informations sont exploitées par le Centre national de préparation aux concours et examens pour la gestion des candidats inscrits aux diverses préparations.
La sous-direction de la formation et la sous-direction des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale peuvent être destinataires de ces informations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

Les informations sont exploitées par le Centre national de préparation

La sous-direction de la formation et la sous-direction des ressources humaines de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale peuvent être destinataires de ces informations.

En vigueur du jeudi 25 juillet 1996 au mardi 31 août 2010

Les informations sont exploitées par le Centre national de préparation aux concours et examens pour la gestion des candidats inscrits aux diverses préparations.

La sous-direction de la formation et la sous-direction des ressources humaines de la direction de l'administration de la police nationale peuvent être destinataires de ces informations.