JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 1er. - Le commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions.


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Art. 1er. - Le commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de ses attributions.