Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté de création d'une région de contrôle terminale
Résumé L'arrêté du 25 février 1992 créant une région de contrôle terminale à Poitiers est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Région de contrôle terminale Poitiers Législation
Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers est abrogé.
1 version