JORF n°143 du 22 juin 1990

Arrêté du 11 juin 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4;

Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 11 juin 1990,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - A l'occasion du sommet des chefs d'Etats africains à La Baule,
une zone dont les caractéristiques figurent ci-dessous est interdite de survol à titre temporaire.
Caractéristiques:
Limite latérale: cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur 4717N 00223W (La Baule).
Limites verticales: au-dessus du sol ou de la mer, à 1000 mètres (3300 pieds).
Horaires (U.T.C.): du 18 juin 1990 à 0 heure au 22 juin 1990 à 24 heures.

1 version

Art. 2. - Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs effectuant des transports liés au sommet, aux aéronefs d'Etat, aux aéronefs effectuant des évacuations sanitaires ou des transports d'organes, aux aéronefs en situation d'urgence ou de détresse et aux aéronefs autorisés par le directeur régional de l'aviation civile Nord ou son représentant.

1 version

Art. 3. - Les modalités d'application du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

CREATION A TITRE TEMPORAIRE D'UNE ZONE INTERDITE,DU 18-06-1990,A ZERO HEURE,AU 22-06-1990,A VINGT-QUATRE HEURES,A L'OCCASION DU SOMMET DES CHEFS D'ETAT AFRICAINS A LA BAULE.

Fait à Paris, le 11 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la navigation aérienne,

Y. LAMBERT