JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (6°) et R. 543-125 (3°) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets des piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement modifié par l'arrêté du 29 octobre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société COREPILE en date du 30 septembre 2021, complétée le 24 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 2 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société COREPILE comme éco-organisme

Résumé La société COREPILE est autorisée à être un éco-organisme pour trois ans.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société COREPILE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 489 088, est agréée en tant qu'éco-organisme pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur doit appliquer les règles et les faire connaître publiquement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe