JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 2

Article 2

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Résumé
Mots-clés : Gestion des déchets

Le bénéfice de cet agrément est accordé à la société ecosystem qui s'engage à poursuivre l'activité de la société COREPILE en tant qu'éco-organisme agréé pour la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables et à reprendre et respecter l'ensemble des engagements souscrits par la société COREPILE notamment aux termes de sa demande d'agrément susvisée.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de cet agrément est accordé à la société ecosystem qui s'engage à poursuivre l'activité de la société COREPILE en tant qu'éco-organisme agréé pour la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables et à reprendre et respecter l'ensemble des engagements souscrits par la société COREPILE notamment aux termes de sa demande d'agrément susvisée.