Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 2025

portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une caisse commune de sécurité sociale à Guéret

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle caisse commune à Guéret pour simplifier la gestion des soins et aides familiales dans le département.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 216-4 (Regroupement des caisses de sécurité sociale) à L. 216-6 (Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communes) ;

Vu les délibérations du conseil et du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales de la Creuse en date du 24 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une caisse locale en Creuse

Résumé. Une nouvelle caisse locale à Guéret gère les soins et aides familiales pour les habitants du département.

La caisse commune de sécurité sociale de la Creuse est créée dans le département de la Creuse. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 (Rôle des caisses primaires d'assurance maladie) et L. 212-1 (Rôle des caisses d'allocations familiales) du code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à Guéret.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des actifs vers une nouvelle caisse

Résumé. Les biens et responsabilités des deux caisses se passent à une seule nouvelle caisse pour simplifier l'organisation.

Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales de la Creuse sont transférés à la caisse commune de sécurité sociale de la Creuse.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diss dissolution des caisses sanitaires et familiales

Résumé. Les deux caisses locales ont été officiellement fermées.

La caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales de la Creuse sont dissoutes.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des comptes en exercice 2026

Résumé. La nouvelle caisse commune reprend tous les dossiers comptables des organismes concernés pour l'année 2026.

Les comptes de la caisse commune de sécurité sociale de la Creuse reprennent pour l'exercice 2026 les écritures enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 pour l'ensemble des organismes mentionnés à l'article 2 (Fusion des caisses sociales dans la Creuse).

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté entre en vigueur le 1 mars 2026.

Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2026.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité sociale en Creuse

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel concernant la sécurité sociale dans le département de la Creuse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Arrêté du 11 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6