La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 216-4 (Regroupement des caisses de sécurité sociale)Art. L.216-4Regroupement des caisses de sécurité socialeDes caisses de sécurité sociale peuvent se regrouper pour partager leurs services et mieux couvrir leur territoire. à L. 216-6 (Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communes)Art. L.216-6Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communesL'article explique comment sont nommés et peuvent être renvoyés les directeurs et directeurs comptables d'une caisse commune de sécurité sociale. ;
Vu les délibérations du conseil et du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales de la Creuse en date du 24 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er juillet 2025,
Arrête :