En vigueur depuis le 1 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reprise des comptes en exercice 2026
Les comptes de la caisse commune de sécurité sociale de la Creuse reprennent pour l'exercice 2026 les écritures enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 pour l'ensemble des organismes mentionnés à l'article 2 (Fusion des caisses sociales dans la Creuse).