Arrêté du 11 juillet 2025

Article 1

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La caisse commune de sécurité sociale de la Creuse est créée dans le département de la Creuse. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 (Rôle des caisses primaires d'assurance maladie) et L. 212-1 (Rôle des caisses d'allocations familiales) du code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à Guéret.

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Création d'une caisse locale en Creuse

Résumé. Une nouvelle caisse locale à Guéret gère les soins et aides familiales pour les habitants du département.

La caisse commune de sécurité sociale de la Creuse est créée dans le département de la Creuse. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 (Rôle des caisses primaires d'assurance maladie) et L. 212-1 (Rôle des caisses d'allocations familiales) du code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à Guéret.

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