En vigueur depuis le 1 mars 2026
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Création d'une caisse locale en Creuse
La caisse commune de sécurité sociale de la Creuse est créée dans le département de la Creuse. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 (Rôle des caisses primaires d'assurance maladie) et L. 212-1 (Rôle des caisses d'allocations familiales) du code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à Guéret.