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Modification des délégations de pouvoirs militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-133 (Délégation des pouvoirs disciplinaires dans l'armée) ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 (Délégation de pouvoir pour sanctionner les fautes professionnelles des militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 24 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
S. Le Ray