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Arrêté du 11 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires

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Modification des délégations de pouvoirs pour la gestion disciplinaire des militaires

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux commandants militaires de gérer plus facilement les points négatifs et les sanctions des soldats.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-133 (Délégation des pouvoirs disciplinaires dans l'armée) ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 (Délégation de pouvoir pour sanctionner les fautes professionnelles des militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires,

Arrête :

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Modification des délégations de pouvoirs militaires

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2025 modifie les délégations de pouvoirs des commandants militaires pour l'attribution de points négatifs et la gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

S. Le Ray

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025
Article 1
Article 2