JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-133 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d’un arrêté de 2014

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier les Annexes I et II de l’arrêté du 25 juillet 2014.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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2 modifiés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

S. Le Ray