Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoirs militaires
Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2025 modifie les délégations de pouvoirs des commandants militaires pour l'attribution de points négatifs et la gestion des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe I → Version 3ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe II → Version 3
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe I, Art. Annexe II