Arrêté du 11 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des délégations de pouvoirs militaires

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2025 modifie les délégations de pouvoirs des commandants militaires pour l'attribution de points négatifs et la gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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