JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 1

Article 1

Au onzième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « quatre heures et quinze minutes ».


Historique des versions

Version 1

Au onzième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « quatre heures et quinze minutes ».