Arrêté du 11 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Remplacement d’un tableau annexée

Résumé. Un vieux tableau est remplacé par un nouveau dans une règle officielle.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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