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Arrêté du 11 juillet 2025

portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation aux premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge peut augmenter le nombre de stagiaires par formateur à 12 pour les cours de premiers secours, mais doit prolonger la durée des formations pour évaluer tout le monde.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 11 juillet 2025,

Arrête :

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Dérogation aux taux d’encadrement pour les formations PSC en Haute‑Vienne

Résumé. La Croix‑Rouge peut augmenter le nombre de stagiaires par formateur à 12 pour les cours de premiers secours du 12 juillet 2025 mais doit prolonger la durée afin d’évaluer tout le monde.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des annexes) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de sauveteur (premiers secours citoyen - PSC) qui se dérouleront le 12 juillet 2025 en Haute-Vienne (87), au profit des stagiaires du service national universel.
Le nombre maximum de participants par formateur, pour ces formations, est augmenté à 12 au lieu de 10 à la condition d'augmenter le temps de formation afin de permettre l'évaluation de tous les stagiaires.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

Arrêté du 11 juillet 2025
Article 1
Article 2