JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 11 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

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Dérogation aux taux d’encadrement pour les formations PSC en Haute‑Vienne

Résumé La Croix‑Rouge peut augmenter le nombre de stagiaires par formateur à 12 pour les cours de premiers secours du 12 juillet 2025 mais doit prolonger la durée afin d’évaluer tout le monde.
Mots-clés : sécurité civile formation réglementation

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de sauveteur (premiers secours citoyen - PSC) qui se dérouleront le 12 juillet 2025 en Haute-Vienne (87), au profit des stagiaires du service national universel.
Le nombre maximum de participants par formateur, pour ces formations, est augmenté à 12 au lieu de 10 à la condition d'augmenter le temps de formation afin de permettre l'évaluation de tous les stagiaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini