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Arrêté du 9 avril 2018

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Redéfinition des circonscriptions consulaires en Algérie

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones de compétence des consulats français en Algérie à partir du 1er mai 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance