Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 2
Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des circonscriptions consulaires en Algérie
Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones de compétence des consulats français en Algérie à partir du 1er mai 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.