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Arrêté du 9 avril 2018

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L'arrêté du 20 août 1991 fixant les circonscriptions consulaires en Algérie est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions consulaires en Algérie

Résumé. La France a mis à jour les zones de responsabilité de ses consulats en Algérie.

L'arrêté du 20 août 1991 fixant les circonscriptions consulaires en Algérie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance