Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 2
Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions consulaires en Algérie
Résumé. La France a mis à jour les zones de responsabilité de ses consulats en Algérie.
L'arrêté du 20 août 1991 fixant les circonscriptions consulaires en Algérie est abrogé.