JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de lignes dans le tableau de l'arrêté du 27 décembre 2018

Résumé L'arrêté du 11 juillet 2024 enlève des postes du tableau de l'arrêté de 2018.

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«

|III| Chef des secours aéronautiques |346p|5 ans|Ministère des armées| |:-:|:--------------------------------------------------------------|:--:|:---:|:-------------------| |III| Gérant d'organisme de restauration et de loisirs |334p|5 ans|Ministère des armées| |IV |Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs|334t|5 ans|Ministère des armées|

»
sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :

«

III

Chef des secours aéronautiques

346p

5 ans

Ministère des armées

III

Gérant d'organisme de restauration et de loisirs

334p

5 ans

Ministère des armées

IV

Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs

334t

5 ans

Ministère des armées

»

sont supprimées.