JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 14 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 3 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé Le ministère des armées donne des diplômes dans différents métiers pour cinq ans

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de
la certification professionnelle | Code NSF |Durée| Organismes délivrant
la certification professionnelle | |--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-----|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » | | | | | | 5 | Technicien spécialisé en exploitation pétrolière | 200
227
311 |5 ans| Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle | | Commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » | | | | | | 6 | Réalisateur audiovisuel |321
321p
321t
321v
323
323n
323t|5 ans| Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) | | 5 | Reporter d'images | 321
321p
321t
323
323n
323t |5 ans| Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) | | 4 | Photoreporter | 321
321p
321t
323
323n
323t |5 ans| Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) | |Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »| | | | | | 5 | Gérant d'organismes de restauration,
d'hébergement et de loisirs | 334
334p |5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) | | 4 | Gestionnaire adjoint d'organismes de
restauration, d'hébergement et de loisirs | 334
334p |5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) | | Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | | | | | | 5 | Chef de manœuvre pompier d'aérodrome | 344 |5 ans|Armée de terre :
- Ecole de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air et de l'espace (CFTSAAE)| | Commission professionnelle consultative « construction » | | | | | | 4 |Plongeur en milieu atmosphérique et sous-marin
- Option 1 : Réaliser des travaux en eau profonde (80 mètres)
- Option 2 : Réaliser des travaux subaquatiques de génie
- Option 3 : Réaliser des opérations de recherche et de sauvetage aéromaritime| 340r
344p
346u |5 ans| Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des équipages hélicoptères 00.341 |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé Les militaires avec des brevets ou formations spécifiques peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2024

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 17 mai 2024 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2024 > > Art. 1 > >

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 décembre 2018

Résumé Un article change des règles d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,

T. Dubern