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Arrêté du 11 juillet 2024

relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

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Mise à jour des diplômes et certifications militaires

Résumé. Le ministère des armées met à jour les diplômes et certifications professionnelles pour les militaires, valables cinq ans.

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 (Liste des certifications professionnelles enregistrées en France) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 (Modification des formations et certifications professionnelles dans l'armée) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 14 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 3 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées donne des diplômes dans différents métiers pour cinq ans

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de
la certification professionnelle
Code NSF Durée Organismes délivrant
la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
5 Technicien spécialisé en exploitation pétrolière 200
227
311
5 ans Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle
Commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias »
6 Réalisateur audiovisuel 321
321p
321t
321v
323
323n
323t
5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)
5 Reporter d'images 321
321p
321t
323
323n
323t
5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)
4 Photoreporter 321
321p
321t
323
323n
323t
5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)
Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »
5 Gérant d'organismes de restauration,
d'hébergement et de loisirs
334
334p
5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
4 Gestionnaire adjoint d'organismes de
restauration, d'hébergement et de loisirs
334
334p
5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5 Chef de manœuvre pompier d'aérodrome 344 5 ans Armée de terre :
- Ecole de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air et de l'espace (CFTSAAE)
Commission professionnelle consultative « construction »
4 Plongeur en milieu atmosphérique et sous-marin
- Option 1 : Réaliser des travaux en eau profonde (80 mètres)
- Option 2 : Réaliser des travaux subaquatiques de génie
- Option 3 : Réaliser des opérations de recherche et de sauvetage aéromaritime
340r
344p
346u
5 ans Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des équipages hélicoptères 00.341

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé. Les militaires avec des brevets ou formations spécifiques peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées).

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Modification des écoles de formation et mise en forme des tableaux

Résumé. L'arrêté ajoute des écoles de formation pour certaines certifications et modifie la présentation des tableaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,

T. Dubern

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5