Arrêté du 11 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées).

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En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Attribution de Certifications Professionnelles aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé. Les militaires avec des brevets ou formations spécifiques peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées).

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance