Arrêté du 11 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents

Résumé. L'article dit que les règles pour obtenir des grades en judo et autres disciplines sont approuvées par une commission spécialisée.

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance