En vigueur depuis le 21 juillet 2023
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions des articles 1er (Suppression d'un poste de chef de département) et 2 (Ajout de trois fonctions aux emplois de conseiller d'administration) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de trois nouvelles fonctions pour les conseillers d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.