Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions au sein des commissariats des armées
Résumé Des nouveaux postes sont créés dans les commissariats des armées.
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;
«-directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;
«-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques. »
1 version