JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Transfert de gestion comptable et financière

Résumé À partir du 1er septembre, Lannemezan prend en charge la gestion comptable des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

L'activité de gestion comptable et financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est transférée intégralement de la trésorerie d'Aure-Louron (Hautes-Pyrénées) au service de gestion comptable de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) à compter du 1er septembre 2023.


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Version 1

L'activité de gestion comptable et financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est transférée intégralement de la trésorerie d'Aure-Louron (Hautes-Pyrénées) au service de gestion comptable de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) à compter du 1er septembre 2023.