JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des comptables assignataires pour les communes nouvelles

Résumé Des comptables sont choisis pour gérer l'argent des nouvelles communes.

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles ci-dessous :

| Département |Libellé des communes avant création
de la commune nouvelle|Libellé de la commune nouvelle|Comptable en charge de la gestion comptable et financière| |-------------------|------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------| | 01 - Ain | Béon | Culoz-Béon | Service de gestion comptable d'Oyonnax | | Culoz | | | | | 09 - Ariège | Bézac | Bézac | Service de gestion comptable de Pamiers | | Saint-Amans | | | | | 16 - Charente | Mansle | Mansle-les-Fontaines | Service de gestion comptable de Ruffec | | Fontclaireau | | | | | 85 - Vendée | La Tardière | Terval |Service de gestion comptable
de Fontenay-le-Comte| | Breuil-Barret | | | | |La Chapelle-aux-Lys| | | |


Historique des versions

Version 1

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles ci-dessous :

Département

Libellé des communes avant création

de la commune nouvelle

Libellé de la commune nouvelle

Comptable en charge de la gestion comptable et financière

01 - Ain

Béon

Culoz-Béon

Service de gestion comptable d'Oyonnax

Culoz

09 - Ariège

Bézac

Bézac

Service de gestion comptable de Pamiers

Saint-Amans

16 - Charente

Mansle

Mansle-les-Fontaines

Service de gestion comptable de Ruffec

Fontclaireau

85 - Vendée

La Tardière

Terval

Service de gestion comptable

de Fontenay-le-Comte

Breuil-Barret

La Chapelle-aux-Lys