Arrêté du 11 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le volume maximal de mobilier transporté mentionné à l'article 3 du décret du 11 juillet 2023 susvisé (Pren en charge des frais de déménagement pour les agents de l'État) est fixé à 10 m3 pour chaque agent et à 5 m3 pour chaque membre de sa famille.
Le montant plafond des frais de transport de mobilier mentionné à ce même article pouvant être remboursé à l'agent est déterminé par la formule suivante :
P = [V × 46] + [V × D × (0,144-(V-1) × 0,00140)]
V représente le volume maximal, en mètres cubes selon les droits à cubage établis à l'alinéa précédent.
D représente la distance, en kilomètres, entre les deux résidences.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Volume et frais de transport du mobilier

Résumé. Un agent peut transporter jusqu'à 10 m³ de meubles et les membres de sa famille jusqu'à 5 m³, avec des frais de transport calculés en fonction de la distance.

Le volume maximal de mobilier transporté mentionné à l'article 3 du décret du 11 juillet 2023 susvisé (Pren en charge des frais de déménagement pour les agents de l'État) est fixé à 10 m3 pour chaque agent et à 5 m3 pour chaque membre de sa famille.
Le montant plafond des frais de transport de mobilier mentionné à ce même article pouvant être remboursé à l'agent est déterminé par la formule suivante :
P = [V × 46] + [V × D × (0,144-(V-1) × 0,00140)]
V représente le volume maximal, en mètres cubes selon les droits à cubage établis à l'alinéa précédent.
D représente la distance, en kilomètres, entre les deux résidences.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance