Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du volume maximal de mobilier transporté et calcul du montant plafond des frais de transport
Résumé L'article dit combien de meubles un agent peut transporter et comment calculer le coût remboursable, en fonction de la quantité de meubles et de la distance entre les maisons.
Le volume maximal de mobilier transporté mentionné à l'article 3 du décret du 11 juillet 2023 susvisé est fixé à 10 m3 pour chaque agent et à 5 m3 pour chaque membre de sa famille.
Le montant plafond des frais de transport de mobilier mentionné à ce même article pouvant être remboursé à l'agent est déterminé par la formule suivante :
P = [V × 46] + [V × D × (0,144-(V-1) × 0,00140)]
V représente le volume maximal, en mètres cubes selon les droits à cubage établis à l'alinéa précédent.
D représente la distance, en kilomètres, entre les deux résidences.
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