Arrêté du 11 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux mouvements des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2023 susvisé (Dérogation aux conditions de prise en charge des frais de déménagement des agents préfectoraux et sous-préfectoraux) et pour la durée prévue par ce même article.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de déplacements des agents sont décrites par cet arrêté, pour une durée déterminée par l'article 1er du décret du 11 juillet 2023.

Le présent arrêté s'applique aux mouvements des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2023 susvisé (Dérogation aux conditions de prise en charge des frais de déménagement des agents préfectoraux et sous-préfectoraux) et pour la durée prévue par ce même article.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance