Arrêté du 11 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation humaine et animale, d'hygiène et de droguerie, depuis leurs lieux d'entreposage jusqu'à leurs lieux de commercialisation, dans la limite de la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes :

  • le jeudi 14 juillet 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes ;
  • le lundi 15 août 2022 de 0 à 14 heures.
Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour certains véhicules

Résumé. Les camions de produits alimentaires et d'hygiène peuvent circuler librement le 14 juillet et le 15 août pour aller vendre leurs marchandises et revenir vides, mais seulement dans leur région.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation humaine et animale, d'hygiène et de droguerie, depuis leurs lieux d'entreposage jusqu'à leurs lieux de commercialisation, dans la limite de la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes :

  • le jeudi 14 juillet 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes ;
  • le lundi 15 août 2022 de 0 à 14 heures.
Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2022

Source : Légifrance