Arrêté du 11 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour les véhicules transportant des denrées alimentaires) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour les véhicules transportant des denrées alimentaires) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Obligation de justification de la conformité du transport

Résumé. Les chauffeurs doivent montrer que leur transport est conforme aux règles avec les bons papiers à bord ou accessibles facilement.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour les véhicules transportant des denrées alimentaires) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour les véhicules transportant des denrées alimentaires) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2022

Source : Légifrance