Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 2022

portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions de produits essentiels les jours fériés

Résumé. Les camions de produits alimentaires et d'hygiène peuvent circuler librement le 14 juillet et le 15 août dans leur région, à condition d'avoir les bons papiers.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène et de droguerie et de permettre le retour des conducteurs à leur domicile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour certains véhicules

Résumé. Les camions de produits alimentaires et d'hygiène peuvent circuler librement le 14 juillet et le 15 août pour aller vendre leurs marchandises et revenir vides, mais seulement dans leur région.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation humaine et animale, d'hygiène et de droguerie, depuis leurs lieux d'entreposage jusqu'à leurs lieux de commercialisation, dans la limite de la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes :

  • le jeudi 14 juillet 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes ;
  • le lundi 15 août 2022 de 0 à 14 heures.
Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes.

En vigueur depuis le 14 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de justification de la conformité du transport

Résumé. Les chauffeurs doivent montrer que leur transport est conforme aux règles avec les bons papiers à bord ou accessibles facilement.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour les véhicules transportant des denrées alimentaires) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour les véhicules transportant des denrées alimentaires) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

En vigueur depuis le 14 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzy

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3