Arrêté du 11 juillet 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 17

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Modification des exigences techniques pour les lancements de véhicules spatiaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les lancements de véhicules spatiaux en ajoutant des démonstrations techniques et des justifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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