Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences techniques pour les lancements de véhicules spatiaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les lancements de véhicules spatiaux en ajoutant des démonstrations techniques et des justifications spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :